Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de prestation de services (CGPS) ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de réparation
d’électronique industrielle proposée par 2tech à ses clients professionnels.
Article 2 : Commande et acceptation
Toute demande de réparation formulée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier
aux présentes CGPS.
Article 3 : Prestations
Les prestations de réparation proposées par 2tech sont détaillées dans le devis remis au client
préalablement à toute intervention.
Article 4 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être
forfaitisés ou établis sur la base d’un taux horaire.
Article 5 : Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de
la réparation et de la disponibilité des pièces détachées.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte à la
commande, solde à la livraison, etc.).
Article 7 : Retour du matériel
Une fois la réparation terminée, le matériel est retourné au client par [mode de livraison]. Les frais de
retour sont à la charge du client sauf mention contraire dans le devis.
Article 8 : Garantie
Les réparations effectuées par 2tech bénéficient d’une garantie contractuelle de [durée] à compter de
la date de livraison.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de 2tech ne pourra être engagée en cas de perte ou de détérioration du matériel
résultant d’un cas de force majeure, d’une mauvaise utilisation du matériel par le client ou d’une
intervention réalisée par un tiers non autorisé.
